Réformes bancaires : VoP et ISO 20022

20 août 2025

VoP et ISO 20022 : où en est-on en 2026 ?

Mise à jour – octobre 2026

Depuis le 9 octobre 2025, la vérification du bénéficiaire (VoP) est en vigueur : votre banque contrôle la concordance entre l’IBAN et le nom du bénéficiaire avant chaque virement.

Côté ISO 20022, l’obligation d’utiliser des adresses structurées dans les ordres de paiement, initialement prévue pour le 15 novembre 2026, a été reportée. À ce jour, aucune nouvelle date n’a été officialisée. Nous mettrons cet article à jour dès qu’elle sera connue.

Ce report ne change pas la direction : les adresses non structurées sont amenées à disparaître. C’est donc le bon moment pour fiabiliser vos données tiers dans Sage X3, sans la pression d’une échéance imminente.

Les objectifs ? 

  • Sécuriser les paiements bancaires en France et dans l’Union Européenne. 
  • Lutter contre la fraude
Une femme travaillant sur son ordinateur. Autour d'elle se trouve des pictogrammes de monnaie et un écran bancaire avec ses deux cartes.

Les dates à retenir : 

  • 9 octobre 2025 – en vigueur : la vérification du bénéficiaire (VoP) impose aux banques de contrôler systématiquement la concordance entre un IBAN et le nom du bénéficiaire.
  • 15 novembre 2026 – reporté : la fin des adresses non structurées dans les messages de paiement ISO 20022 (virements SEPA et internationaux) a été repoussée par le Conseil européen des paiements (EPC) et par Swift. Nouvelle date : non communiquée à ce jour.

La réforme VoP

Définition

La VoP consiste à vérifier la liaison entre l’IBAN d’un bénéficiaire et son nom ou sa raison sociale, dans l’objectif de réduire les erreurs et la fraude,  et spécialement les arnaques aux faux fournisseurs. Depuis le 9 octobre 2025, toutes les banques effectuent ce contrôle à chaque demande de virement, qu’il soit classique ou instantané.

Son fonctionnement

Une fois qu’un utilisateur initie un paiement, la banque du payeur envoie une requête de correspondance à la banque du bénéficiaire. Elle compare le nom ou la raison sociale avec l’IBAN associé. 

Quatre résultats sont alors possibles : 

  • Une correspondance complète (“Match”) : le paiement est alors validé. 
  • Une correspondance partielle (“Almost Match”) : la banque indique une légère différence : une abréviation du nom par exemple, mais avec de très forte chance de s’adresser au bon destinataire.
  • Aucune correspondance (“No Match”) : la banque signale alors un risque de fraude ou d’erreur. Le payeur doit alors vérifier avant de finaliser son paiement. 
  • Contrôle impossible (“No Response”) : La banque émettrice n’a pas réussi à joindre la banque du bénéficiaire pour des raisons techniques.  

La norme ISO 20022

Report de l'échéance : ce qui change pour vous

Le Conseil européen des paiements (EPC), qui fixe les règles des virements et prélèvements SEPA, a décidé le 9 septembre 2026 de repousser la fin des adresses non structurées. Swift a pris une décision similaire pour les paiements internationaux. Aucune nouvelle échéance n’est connue pour l’instant.

Concrètement, les adresses en texte libre restent acceptées après le 15 novembre 2026, jusqu’à nouvel ordre. Mais l’objectif reste le même : passer à des adresses structurées, ou au minimum hybrides (ville et pays renseignés dans des champs dédiés). Votre banque peut par ailleurs appliquer ses propres exigences plus tôt : renseignez-vous auprès d’elle.

Qui est concerné ?

À terme, la norme ISO 20022 interdira les adresses non structurées dans les fichiers bancaires.

Tous les clients travaillant avec les formats suivants sont concernés : 

  • ISO, ISO3QRC, ISO5, ISO6 pour la législation suisse
  • PTSCT03
  • SCT02
  • VIRINT03

Se mettre en conformité

Afin de se mettre en conformité les utilisateurs de Sage X3 devront utiliser le format SCT 03 (14 champs) ou SCT 09 qui comporte davantage de champs (28 champs au total). 

SCT02_avant-Sage-X3
Tableau des champs avec le format SCT02
Tableau des champs sans le format SCT02 (conforme à la nouvelle réglementation)
Tableau des champs conforme à la réglementation ISO 20022

Comment reconnaître le format utilisé ? 

Pour connaître le format utilisé sur votre solution X3, vous pouvez vous rendre directement sur le bordereau de remise puis sur le bouton “fichier banque” (voir captures d’écran ci-dessous). 

Si vous rencontrez la moindre difficulté vous pouvez également ouvrir un ticket Mantis et le support client prendra le relais. 

Interface sur Sage X3 du bordereau de remise, première étape avant de découvrir le format.
La première étape pour voir le format utilisé consiste à vous rendre sur la page "Bordereaux de remise"
Cliquez ensuite sur le bouton "Fichier banque", vous pouvez maintenant voir le format utilisé, ici "SCT03"

Anticiper votre mise en conformité

Comme pour toute réforme, le maître-mot reste l’anticipation. Commencez à changer vos processus, à vous renseigner auprès de votre banque, à nettoyer votre base de données : autant d’actions qui vous prépareront aux prochaines réformes bancaires.

La première étape pourrait être de vérifier sur Sage X3 la correspondance exacte entre le nom, la raison sociale et l’IBAN de vos clients, fournisseurs et partenaires.

Le report de l’échéance ISO 20022 vous laisse du temps : profitez-en pour vérifier le format bancaire utilisé dans Sage X3 et compléter les adresses de vos tiers, plutôt que de traiter le sujet dans l’urgence lorsque la nouvelle date tombera.

Pour finir, la réforme de la facturation électronique, simplifiera cette question puisqu’elle intégrera directement le RIB et l’IBAN de la société.

Vous souhaitez en savoir plus ? Arcanes peut vous aider dans cette transition.

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