L'essentiel :
La réforme de la facturation électronique est en vigueur en France depuis le 1er septembre 2026. Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent désormais pouvoir recevoir des factures électroniques via une Plateforme Agréée. Les grandes entreprises et ETI doivent aussi les émettre. Pour les PME, TPE et micro-entreprises, l’obligation d’émission et d’e-reporting s’applique au 1er septembre 2027. Une facture conforme doit être au format structuré (Factur-X, UBL ou CII) : un simple PDF envoyé par e-mail ne suffit pas. Pour préparer la facturation électronique, une PME doit auditer ses flux de facturation, fiabiliser ses données clients (SIREN, adresses), mettre à jour son ERP et choisir sa Plateforme Agréée.
Depuis le 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique est officiellement entrée en vigueur en France. Toutes les entreprises assujetties à la TVA sont désormais tenues de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et ETI doivent aussi les émettre. Pour les PME, TPE et micro-entreprises, l’obligation d’émission arrive au 1er septembre 2027, soit dans moins d’un an.
Ce calendrier est confirmé et ne sera pas reporté. Voici ce que vous devez savoir pour ne pas être pris de court.
Table des matières
10 M+
d’acteurs économiques concernés par la réforme en France
Source : economie.gouv.fr, 2026
72 %
des entreprises se pensent prêtes, mais seulement 2,7 % ont enregistré leur point de réception
Source : France Num / DGFiP, 2026
158
Plateformes Agréées DGFiP disponibles pour transmettre vos factures
Source : data.gouv.fr, 2026
Point de vigilance : même si votre PME n’est pas encore tenue d’émettre des factures électroniques avant septembre 2027, l’obligation de réception est active depuis le 1er septembre 2026. Vous devez être techniquement prêt à recevoir des factures structurées de vos fournisseurs dès maintenant.
Ce qui a changé au 1er septembre 2026 : une première bascule pour tous
La réforme de la facturation électronique n’est plus un projet. Elle est en vigueur. Le 1er septembre 2026 a marqué le point de départ légal d’une transformation qui concerne l’ensemble du tissu économique français.
Les deux obligations qui s'appliquent depuis le 1er septembre 2026
La première obligation concerne toutes les entreprises sans exception : chaque structure assujettie à la TVA, quelle que soit sa taille, doit être techniquement capable de recevoir des factures électroniques au format structuré via une Plateforme Agréée (PA).
La seconde obligation est plus ciblée. Seules les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés ou CA supérieur à 1,5 milliard d’euros) et les ETI (250 à 4 999 salariés) doivent émettre leurs factures au format électronique depuis cette date, en transmettant également leurs données d’e-reporting à l’administration fiscale.
Pour résumer la situation actuelle :
| Type d’entreprise | Réception obligatoire | Émission obligatoire | E-reporting |
|---|---|---|---|
| Grandes entreprises et ETI | Oui, depuis sept. 2026 | Oui, depuis sept. 2026 | Oui, depuis sept. 2026 |
| PME (10 à 249 salariés) | Oui, depuis sept. 2026 | Sept. 2027 | Sept. 2027 |
| TPE et micro-entreprises | Oui, depuis sept. 2026 | Sept. 2027 | Sept. 2027 |
Un cadre légal désormais stabilisé
La réforme est encadrée par l’article 91 de la loi de finances 2024 et confirmée par le décret n°2024-266 du 25 mars 2024. Ces textes fixent définitivement le calendrier.
Un amendement proposant un nouveau report à 2027-2028 a été rejeté par les députés lors du vote du 11 avril 2025. Le calendrier actuel est donc ferme. Les entreprises n’ont plus à attendre de signal politique pour agir.
L'approche bienveillante de l'administration au démarrage
La DGFiP a annoncé une approche de tolérance à l’égard des entreprises qui rencontrent des difficultés au démarrage, notamment pour les grandes entreprises et ETI en phase d’amorçage. Cet assouplissement ne signifie pas l’absence de sanctions à terme. Il vise simplement à laisser le temps à l’écosystème de se stabiliser pendant les premiers mois. Les PME qui n’ont pas encore engagé leur démarche ne doivent pas s’y fier pour repousser leur préparation.
E-invoicing et e-reporting : deux obligations à bien distinguer
Beaucoup de dirigeants confondent encore les deux volets de la réforme. Or ils ne couvrent pas les mêmes flux, ne déclenchent pas les mêmes obligations et n’ont pas le même impact sur votre système d’information.
L'e-invoicing : la facturation B2B entre entreprises françaises
L’e-invoicing concerne toutes les transactions entre deux entreprises assujetties à la TVA en France. Chaque facture émise dans ce cadre doit transiter obligatoirement par une Plateforme Agréée (PA), anciennement appelée Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). La facture doit être dans un format structuré reconnu par la DGFiP. Un simple PDF envoyé par e-mail, même signé électroniquement, ne constitue pas une facture électronique au sens de la réforme.
Trois formats structurés sont acceptés dans le socle minimal :
- Factur-X : format hybride combinant un fichier PDF lisible par un humain et un fichier XML de données intégré. C’est le format le plus adapté aux PME, car il ne change rien à l’aspect visuel habituel d’une facture.
- UBL : format XML pur, très répandu à l’international, utilisé dans les échanges automatisés entre grands systèmes.
- CII : autre standard XML structuré, particulièrement présent dans l’industrie et les échanges interentreprises européens.
Bonne nouvelle concrète : votre Plateforme Agréée assure automatiquement la conversion entre formats. Vous n’avez pas à maîtriser les trois. Un seul suffit pour être en conformité. C’est votre logiciel ou votre ERP qui génère le fichier, la PA se charge de le transmettre.
La réforme introduit également quatre nouvelles mentions obligatoires sur toutes les factures B2B depuis le 1er septembre 2026 : le numéro SIREN du client, l’adresse de livraison, la catégorie d’opération et l’option TVA sur les débits. Ces mentions s’intègrent automatiquement dans les formats structurés via les plateformes conformes.
L'e-reporting : les données hors champ de l'e-invoicing
L’e-reporting couvre les transactions qui ne relèvent pas de l’e-invoicing. Deux catégories principales sont concernées :
- Les ventes aux particuliers (B2C) : boutiques physiques, e-commerce, cabinets libéraux, etc.
- Les opérations internationales : clients ou fournisseurs étrangers (import, export, intra-UE).
Pour ces opérations, l’entreprise ne transmet pas de facture individuelle au fisc. Elle transmet des données agrégées de transactions, c’est-à-dire des montants, des bases de TVA et des dates, via sa Plateforme Agréée. La fréquence de transmission dépend du régime TVA : mensuelle pour le régime standard, bimestrielle pour la franchise en base et le régime simplifié.
Si vous vendez à des particuliers ou à des clients hors de France, vous êtes concerné par l’e-reporting, même si votre taille vous place dans la catégorie PME ou TPE. Cela vaut pour les industriels qui exportent, pour les distributeurs qui ont une activité B2C et pour les entreprises agroalimentaires qui vendent à des clients étrangers. Le calendrier de l’e-reporting suit exactement celui de l’obligation d’émission de factures électroniques.
Des mesures de simplification de l’e-reporting ont été annoncées en septembre 2025 par les ministres compétents : suppression de l’obligation de fournir le détail ligne par ligne des acquisitions internationales, suppression du e-reporting à blanc lorsqu’aucune opération n’a été réalisée, exclusion des opérations hors UE entre assujettis français relevant d’une TVA étrangère.
Le rôle central de la Plateforme Agréée : choisir la bonne n'est pas anodin
Le Portail Public de Facturation (PPF) ne joue plus le même rôle qu’initialement prévu. Il ne propose plus de service d’émission ou de réception gratuit. Il agit désormais uniquement comme annuaire et concentrateur de données fiscales. Toute entreprise doit passer par une Plateforme Agréée privée pour émettre et recevoir ses factures électroniques.
Qu'est-ce qu'une Plateforme Agréée ?
Une Plateforme Agréée est un opérateur privé certifié par la DGFiP. Elle joue le rôle d’intermédiaire entre votre entreprise et l’administration fiscale. Elle gère la mise au bon format de vos factures, leur transmission aux destinataires et la remontée des données vers la DGFiP dans le cadre de l’e-reporting. Elle assure également la conversion automatique entre les formats Factur-X, UBL et CII, ce qui simplifie considérablement vos échanges avec des partenaires utilisant des systèmes différents.
La DGFiP a publié et maintient à jour un annuaire des plateformes agréées. A la date de publication de cet article, plus de 158 plateformes agréées sont référencées sur data.gouv.fr.
Comment choisir sa Plateforme Agréée ?
- La compatibilité avec votre ERP ou logiciel de gestion : si vous utilisez un ERP comme Sage X3, vérifiez que la plateforme s’intègre nativement ou via connecteur. Un ERP compatible génère les fichiers structurés et pilote automatiquement l’envoi, sans ressaisie manuelle.
- Le périmètre fonctionnel : certaines plateformes gèrent uniquement l’émission, d’autres incluent aussi l’e-reporting, la gestion des statuts de facture et l’archivage légal.
- La portabilité : la DGFiP a précisé des exigences d’interopérabilité. Vérifiez que vous pourrez changer de plateforme sans perdre vos données ni vos historiques.
- Le coût : pour une PME, les estimations varient entre 1 000 et 5 000 euros par an, incluant la migration logicielle et la formation, selon la complexité de l’environnement.
L'enregistrement dans l'annuaire DGFiP : une étape souvent oubliée
Choisir une Plateforme Agréée ne suffit pas. Votre entreprise doit également enregistrer son adresse de réception dans l’annuaire DGFiP, qui permet à vos fournisseurs de savoir via quelle plateforme vous adresser leurs factures. C’est une étape technique, mais elle conditionne la réception effective des factures depuis septembre 2026. Or, selon les données de l’annuaire DGFiP, seulement une minorité des entreprises assujetties avait effectué cet enregistrement avant l’entrée en vigueur de la réforme. La DGFiP a relancé par e-mail des millions d’entreprises retardataires au cours de l’été 2026 pour les inciter à régulariser leur situation.
Septembre 2027 : ce que les PME doivent préparer dès maintenant
L’échéance du 1er septembre 2027 peut sembler lointaine. Elle ne l’est pas. Les retours d’expérience de la vague grande entreprise montrent que les projets de mise en conformité prennent entre 6 et 12 mois pour une PME sans complexité particulière, et davantage dès que l’ERP est au cœur des processus de facturation ou que les flux sont multiples.
Ce que cette échéance implique concrètement pour une PME
Au 1er septembre 2027, les PME, TPE et micro-entreprises devront émettre toutes leurs factures B2B au format électronique structuré, via une Plateforme Agréée. Aucune facture papier ni aucun PDF non structuré ne sera accepté pour les transactions domestiques entre assujettis à la TVA.
Elles devront également transmettre leurs données d’e-reporting à la DGFiP, avec la fréquence imposée par leur régime TVA.
Pour les entreprises en agroalimentaire, industrie ou distribution, ce passage implique souvent de revoir plusieurs processus simultanément : la gestion des données clients (SIREN, adresses), les flux de validation interne des factures, le paramétrage de l’ERP pour générer les formats conformes et la connexion à la Plateforme Agréée choisie.
Les cinq chantiers à engager avant septembre 2027
Auditer vos flux de facturation actuels :
identifiez vos flux B2B domestiques, vos transactions B2C ou internationales, et les cas particuliers (acomptes, avoirs, franchises). Chaque type de flux a ses propres exigences dans la réforme.
Nettoyer votre base tiers :
la qualité de vos données devient critique. Les numéros SIREN de vos clients, leurs adresses de livraison et leurs numéros de TVA devront être corrects pour que vos factures structurées ne soient pas rejetées par la Plateforme Agréée ou par le destinataire.
Vérifier la compatibilité de votre ERP :
demandez à votre éditeur ou intégrateur si votre version génère des fichiers Factur-X, UBL ou CII conformes à la norme EN 16931, et via quelle Plateforme Agréée la transmission est assurée.
Choisir et paramétrer votre Plateforme Agréée :
ce choix engage durablement. Prenez le temps de comparer les offres selon votre profil et anticipez les tests de flux avant l'échéance.
Former vos équipes :
la comptabilité, les achats et les commerciaux seront tous impactés par les nouveaux processus. Une formation courte mais ciblée évite les erreurs opérationnelles au démarrage.
Une clarification utile : la sanction applicable
En cas de non-émission d’une facture électronique conforme, la sanction est fixée à 15 euros par facture non conforme, dans la limite de 15 000 euros par an et par entreprise. Pour une PME qui émet plusieurs centaines ou milliers de factures par an, le risque financier cumulé peut être significatif, sans parler des difficultés relationnelles avec des clients qui ne pourront pas traiter vos factures dans leurs systèmes.
PME en agroalimentaire, industrie et distribution : des enjeux spécifiques à anticiper
La réforme s’applique uniformément à toutes les entreprises assujetties à la TVA. Mais ses impacts opérationnels varient sensiblement selon les secteurs. Les PME en agroalimentaire, en industrie manufacturière et en distribution ont des particularités qui méritent une attention spécifique.
Des flux souvent mixtes B2B et B2C
Beaucoup d’entreprises agroalimentaires ou de distribution vendent à la fois à des professionnels et à des particuliers, parfois via des circuits différents (GMS, e-commerce, restauration collective, boutique directe). Ces flux mixtes appellent une organisation claire entre ce qui relève de l’e-invoicing et ce qui relève de l’e-reporting. Un audit préalable permet de cartographier exactement les périmètres et d’éviter les erreurs de traitement lors de la mise en production.
Des volumes de facturation souvent élevés
Dans l’industrie et la distribution, les volumes de factures peuvent être très importants. La transition vers la facturation électronique structurée doit donc s’appuyer sur un ERP capable de traiter ces volumes de façon automatisée. Une intégration native entre l’ERP et la Plateforme Agréée évite toute ressaisie et garantit la cohérence des données transmises à la DGFiP.
L'ERP au centre du dispositif
Pour les PME équipées d’un ERP comme Sage X3, la bonne nouvelle est que les packs conformité embarquent déjà les formats structurés exigés par la réforme. La condition est d’être à jour sur les releases fonctionnelles publiées par Sage et d’avoir paramétré correctement la connexion à votre Plateforme Agréée. Un ERP compatible avec l’e-reporting collecte automatiquement les données, génère le fichier au bon format et assure l’envoi sécurisé via la plateforme, sans intervention manuelle de vos équipes comptables.
Si votre ERP n’est pas à jour ou si la connexion à la Plateforme Agréée n’a pas encore été configurée, c’est le chantier prioritaire à lancer sans attendre. Nou accompagnons les PME dans cet audit technique et dans le déploiement des configurations nécessaires, en tenant compte des spécificités de chaque secteur.
Questions fréquentes sur la réforme de la facturation électronique :
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1. Un PDF envoyé par e-mail est-il conforme à la réforme ?
Non. Un PDF envoyé par e-mail est une facture dématérialisée, mais pas une facture électronique au sens légal. Pour être conforme, la facture doit être dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII) et transiter via une Plateforme Agréée. Continuer à envoyer des PDF simples expose à une sanction de 15 euros par facture non conforme.
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2. Quelle est la différence entre e-invoicing et e-reporting ?
L'e-invoicing concerne les factures B2B entre entreprises établies en France : chaque facture transite par une Plateforme Agréée. L'e-reporting concerne les transactions qui n'entrent pas dans ce périmètre, notamment les ventes aux particuliers et les opérations avec des clients étrangers. L'entreprise transmet alors des données agrégées à la DGFiP via sa Plateforme Agréée, selon une fréquence mensuelle ou bimestrielle selon le régime TVA.
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3. Une PME qui n'émet pas encore en électronique doit-elle déjà agir ?
Oui. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, même si leur obligation d'émission n'intervient qu'en septembre 2027. Cela implique d'avoir choisi une Plateforme Agréée, enregistré son adresse de réception dans l'annuaire DGFiP et testé les flux de réception dès maintenant.
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4. Mon ERP Sage X3 est-il compatible avec la réforme ?
Sage X3 intègre les formats structurés exigés par la réforme (Factur-X, UBL, CII) via ses packs conformité. Il est essentiel de vérifier que votre version est à jour et connectée à une Plateforme Agréée.
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5. Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
Le défaut d'émission d'une facture électronique conforme est sanctionné à hauteur de 15 euros par facture non conforme, dans la limite de 15 000 euros par an et par entreprise. L'administration a adopté une approche bienveillante en phase de démarrage pour les grandes entreprises, mais les PME ont tout intérêt à anticiper leur mise en conformité bien avant septembre 2027 pour éviter toute exposition à ces pénalités.
Ce qu'il faut retenir : agir maintenant, pas en août 2027
La réforme de la facturation électronique n’est plus un sujet à surveiller de loin. Elle est en vigueur. Toutes les entreprises assujetties à la TVA ont déjà une obligation active : celle de recevoir des factures électroniques structurées depuis le 1er septembre 2026. Les PME ont jusqu’au 1er septembre 2027 pour être prêtes à émettre. Ce délai n’est pas un confort, c’est une fenêtre de préparation à utiliser pleinement.
Les enseignements de la vague grande entreprise sont clairs : les projets de mise en conformité prennent plus de temps que prévu, notamment quand les données tiers sont incomplètes, que l’ERP n’est pas à jour ou que la Plateforme Agréée n’a pas encore été choisie. Attendre le dernier trimestre 2027 pour démarrer expose à des délais non maîtrisés et à des situations de blocage opérationnel au moment de la bascule.
Pour les PME en agroalimentaire, industrie et distribution, la mise en conformité est aussi une opportunité de fiabiliser les processus de facturation, de réduire les erreurs de saisie et de gagner en visibilité sur les flux financiers. Un ERP bien paramétré prend en charge l’essentiel de la mécanique, à condition que la configuration ait été faite correctement.
Si vous n’avez pas encore lancé votre démarche, commencez par un audit de vos flux actuels et de votre configuration ERP. C’est la base sur laquelle tout le reste repose.
Votre PME est-elle prête pour septembre 2027 ?
Nos experts Sage X3 évaluent votre configuration actuelle, identifient les écarts de conformité et vous proposent un plan d’action concret adapté à votre secteur et à vos flux de facturation.
